Mentions Légales / Conditions générales d’utilisations / Conditions générales de vente

1. Présentation et mentions légales

Nicolas Proupain  auteur, chiropraticien, travaille en son nom et son siège social est situé à l’adresse suivante : 

1 rue Saint Louis 

78100 Saint Germain en Laye

France

L’adresse email de contact est [email protected].

Nicolas Proupain exploite le présent site internet accessible au public à l’adresse url theinnerstate.global (ci-après le « site »). 

L’hébergement du site est effectué par domain.com : 
10 Corporate Drive
Suite #300
Burlington, MA 01803

 Le directeur de publication est Nicolas Proupain. 

Le site a vocation à mettre à disposition des internautes (c’est-à-dire à toute personne physique ou morale qui visite ou utilise le site, ci-après les « utilisateurs » ou « vous » ou  « client ») des informations permettant de découvrir l’activité, les services et les produits proposés par Nicolas Proupain ou encore ses activités. 

Le site est susceptible de proposer en outre des fonctionnalités permettant aux utilisateurs de contacter Nicolas Proupain (demande de contact notamment) ou de s’inscrire à la newsletter. 

Nicolas Proupain peut également commercialiser ses produits / services via le site.

Les présentes conditions générales d’utilisations et de vente s’appliquent à toutes les interactions et transactions réalisées avec Nicolas Proupain. 

1. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le site theinnerstate.global est protégé par les disposition du Code de la propriété intellectuelle, notamment celles de la propriété littéraire et artistique et aux droits d’auteur et fait l’objet d’une marque déposée en 2015, The Inner State® auprès de l’INPI, Institut National de la Propriété Intellectuelle qui lui garantit une protection des termes, des schémas ainsi que de la démarche. Les droits de ce site sont la propriété exclusive de Nicolas Proupain et de son directeur de publication. Nous vous rappelons que toute mise en réseau ou rediffusion, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation préalable par Nicolas Proupain ou ses ayants droit, est strictement interdite. 

Aucun élément composant le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) et les produits commercialisés ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, réédités, chargés, dénaturés, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de Nicolas Proupain et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non commercial, sur votre ordinateur personnel. 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

1. Protection des données personnelles

Merci de visiter notre site internet. Nous nous engageons à traiter les informations personnelles et professionnelles des utilisateurs avec respect et sensibilité.

Lors de votre navigation et de vos interactions avec le site ou avec Nicolas Proupain, ce dernier peut être amené à collecter et à traiter des données à caractère personnel vous concernant, en qualité de responsable de traitement. 

Respectueuse de la vie privée, nous accordons une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel. La présente politique vise ainsi à vous exposer en toute transparence les modalités et caractéristiques des traitements de données mis en œuvre par Nicolas Proupain au moyen ou par l’intermédiaire, en tout ou partie, du site.

En continuant à utiliser notre site, vous acceptez les conditions de la présente politique de confidentialité, nos conditions d’utilisation et notre politique en matière de cookies. Vous avez la liberté de désactiver l’utilisation des cookies sur ce site (exemple de procès ci-après) mais veuillez noter que si vous désactivez les cookies, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités de notre site.

Au fur et à mesure que nos services évoluent et que nous percevons le besoin ou l’opportunité d’utiliser vos données personnelles collectées d’une autre manière, nous pouvons modifier cette Politique de confidentialité. La date de dernière mise à jour apparaît à la fin de la présente charte de conditions d’utilisation. Nous vous encourageons à consulter régulièrement notre site afin de vous informer de la politique de confidentialité en vigueur et les modifications éventuellement apportées.

En nous communiquant vos données personnelles dans n’importe quel format (par exemple par e-mail, téléphone ou en personne) et / ou en continuant à utiliser nos services ou en visitant notre site, vous acceptez les pratiques décrites ci-après.

Quelles données sont susceptibles d’être collectées ? 

Parmi les données personnelles collectées directement auprès de vous, lors de l’inscription ou de l’utilisation des services, nous pouvons collecter les données suivantes :

• Nom, prénom, adresse email, adresse et code postal ;
• Intérêts et préférences en matière de prospection commerciale ;
• Date(s) de participation dans le cadre d’une participation à une conférence ou autres évènements ;
• Commentaires, avis sur nos services, sites et/ou applications ;

Pour quelles finalités ? 

Vos données personnelles que nous collectons directement auprès de vous, peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

• Envoyer et diffuser du contenu type newsletter ou informations qui vous sont envoyés, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre consentement ;
• Effectuer des opérations de gestion concernant les commandes et la livraison
• Des messages marketing, publicitaires et promotionnels sur nos services, évènement ou produits
• Des informations relatives à l’utilisation, l’actualité, les évolutions de nos services, et/ou produits ;

Les Données de Navigation que nous collectons lors de l’utilisation de nos services, peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

• De manière globale vous permettre de naviguer et consulter notre site, adapter le contenu ou l’affichage de nos services à votre terminal pour améliorer votre navigation et optimiser notre site ;
• Etablir des statistiques et mesures d’audience sur la fréquentation de notre site ;
• Vous permettre d’effectuer des partages sur les réseaux sociaux ;
• Evaluer l’efficacité des messages publicitaires que nous adressons afin d’adapter notre communication à vos besoins;
• Assurer la sécurité de nos services et notre site en détectant/retraçant toute tentative de malveillance, intrusion informatique ou violation des Conditions Générales d’Utilisation ;
• Remplir nos obligations légales, répondre aux éventuelles demandes de tiers habilités par la loi à nous demander de communiquer des Données de Navigation et/ou des Données Personnelles d’Utilisateurs de nos Services.

Conformément à la réglementation, vous disposez du droit d’accéder aux données vous concernant ou de demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous adresser votre demande par mail à l’adresse suivante : [email protected]  

1. Informations sur les cookies

Les cookies sont des fichiers de taille limitée, généralement constitués de lettres et de chiffres, déposés par un serveur web dans le navigateur d’un utilisateur pour envoyer des informations d’état audit navigateur et obtenir de même de telles informations en retour en provenance du navigateur. Les informations d’état peuvent être par exemple un identifiant de session, une langue, une date d’expiration, un domaine de réponse, etc.

Nous nous réservons la faculté d’implanter un « cookie » dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de un an. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en désactivant cette option dans les paramètres de votre navigateur. 

Vous pouvez refuser ces cookies en activant les paramètres de votre navigateur qui vous permettent d’empêcher leur stockage. Cela supprimera tous les détails du cookie. Toutefois, si vous sélectionnez cette option, vous pourriez ne pas être en mesure d’accéder à certaines parties du Site Internet ou être privé de certaines fonctionnalités de ce dernier. 

Vous trouverez des informations utiles sur la façon de supprimer et refuser des cookies sur le site du CNIL pour apprendre à les maîtriser. Et voici quelques exemples vous permettant de configurer votre navigateur pour accepter ou rejeter tous les cookies, ou pour être prévenu lorsqu’un cookie est installé :

• Pour Mozilla Firefox : Menu “outil ” puis “Options” /’icône “vie privée” /menu “cookie” puis sélection de l’option appropriée
• Pour Microsoft Internet Explorer : Menu “Outils” / “Options Internet” / ‘onglet “Confidentialité”/ selection du niveau souhaité
• Pour Google Chrome : Menu “Paramètres > Afficher les paramètres avancés > Confidentialité > Paramètre de contenus” puis sélection des options appropriées

1. Obligations du visiteur

En visitant le site theinnerstate.global, vous vous engagez à avoir lu, compris et approuvé les conditions générales d’utilisation et vous vous y obligez. 

Le visiteur doit avoir conscience que le contenu de theinnerstate.global est strictement distribué à titre informatif. La responsabilité de Nicolas Proupain ou des auteurs du contenu ne pourra être engagé, de quelque manière que ce soit sur la base des informations diffusée sur le Site. 

En réservant un atelier, ou un produit, le client s’engage à fournir tous les documents qui lui seront demandés dans le cadre de la procédure administrative mais également commerciale, dans le respect de la vie privée. Ainsi, dans un souci d’efficacité nous sommes en droit de vous demander certaines pièces telle que photos, description… (la liste est non exhaustive)

1. Commande

Les éléments graphiques et/ou photographiques du catalogue sont les plus fidèles possibles mais sont non contractuels. 

Les prix indiqués sont en euro (€) et sont toutes taxes comprises (TTC), quel que soit le pays de destination et/ou la domiciliation du client, hors frais de port et de traitement de commande pour les produits, et pour les services, sauf mention spécifique contraire et le cas échéant, hors frais de déplacement, de restauration et d’hébergement qui sont en intégralité à la charge du client.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué sera le prix en vigueur au moment de la commande, sauf en cas de modification du taux de TVA légal en vigueur qui sera donc celui appliqué au jour de la livraison des produits et services, sans possibilité d’une quelconque demande de dédommagement ou de remboursement de la part du client.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. 

L’acheteur doit notamment remplir le bon de commande en ligne en mentionnant une adresse de courrier électronique valide, confirmer sa commande après l’avoir vérifiée et procédé au règlement dans les conditions et au prix convenu. 

Pour les produits et services en ligne, la livraison de la commande est effectuée par courrier électronique à l’adresse de l’acheteur mentionnée lors de la saisie du bon de commande. La société décline toute responsabilité dans l’hypothèse où l’adresse de courrier électronique ne serait pas valide et aucune demande de remboursement ne sera admise pour ce motif. 

Les délais de livraison des produits et services en lignes sont indicatifs mais ne peuvent excéder 7 jours, sans quoi l’acheteur pourra être remboursé sur simple demande, sauf pour des évènements en directs dont la date est précisée explicitement.  

Les inscriptions aux services délivrés par Nicolas Proupain sont nominatives et non transférables sauf accord écrit de Nicolas Proupain qui se réserve de ce fait la possibilité de refuser l’accès à la livraison du service concerné à toute personne qui ne serait pas inscrite nominativement pour ce service.

Dès lors que les offres sont commercialisées sur le Site, celles-ci sont valables dans la limite des stocks et places disponibles. En cas d’indisponibilité, le client en sera informé par courriel et contacté afin de déterminer si la commande sera annulée ou fera l’objet d’un transfert sur un autre produit ou service.

Dans un souci constant de bien-être et de satisfaction des clients, Nicolas Proupain se réserve le droit de modifier les lieux, dates et structures de ses programmes. Le client déclare accepter sans réserve, sans nécessité d’accord préalable et sans possibilité de demande de remboursement ou de dédommagement, cette possibilité de changement. Nicolas Proupain s’engage à informer au plus vite ces clients de ces éventuels changements. 

Pour que l’inscription à un service soit prise en compte, un bulletin d’inscription pourra être demandé et sera dument complété par le client. Ce bulletin devra être :
– soit remis en main propre à Nicolas Proupain
– soit renvoyé par courriel à l’adresse [email protected]
– soit par le biais de la validation par le client d’un formulaire électronique 

Ce bulletin d’inscription devra impérativement être accompagné du paiement intégral, d’un acompte non remboursable de 25% minimum du tarif public en vigueur au moment de la commande, sauf mention et accord spécifique contraire pour le service concerné.

Sauf accord spécifique et ou offre spéciale d’échelonnement de paiement communiqué au préalable et/ou confirmé par écrit par un représentant habilité de/par Nicolas Proupain, l’inscription à un service et/ou la commande d’un produit sera réputée définitive à l’encaissement par Nicolas Proupain de l’intégralité du tarif public toutes taxes comprises, ce qui en sera l’élément déclencheur de livraison. Cet encaissement devant intervenir au plus tard 15 jours avant le début effectif concernant les services. Dans le cas contraire, Nicolas Proupain se réserve le droit, par simple notification écrite et sans préavis ni formalité, de libérer la place pour un autre client, sans que cela ne donne lieu à aucun remboursement.

Selon les produits et services, et en fonction des spécifications descriptives qui leurs seront liées, le paiement pourra être effectué selon les moyens confirmés, acceptés et indiqués par Nicolas Proupain (carte bancaire, virement, chèque, PayPal…)

Outre toutes les dispositions stipulées dans le présent article, il est précisé que tout retard de paiement entraînera de plein droit :
- l’application d’un taux de pénalités de retard de 20%, exigible automatiquement le jour suivant la date de règlement prévue
- l’application d’une pénalité pour couverture des frais de recouvrement de 40€ (sachant qu’un surplus pourrait être demandé si les frais de recouvrement réellement engagés dépassaient ce montant forfaitaire)

Par ailleurs, il est précisé qu’aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé et qu’aucun intérêt ne sera versé par Nicolas Proupain pour les sommes payées par le client, à quelque moment que cela soit et sous quelque forme que cela soit, notamment pour le versement d’acompte non remboursable de réservation évoqué ci-dessus.

Les paiements sont entièrement sécurisés grâce aux solutions de paiement en ligne tiers spécialisées. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société spécialisée et ne saurait être imputée à Nicolas Proupain 

1. Droit de rétractation et remboursement 

Les produits bénéficiant de soldes, de promotions ou d’une remise ne feront l’objet d’aucun remboursement. 

Comme en dispose l’article L121-20-2 du Code de la consommation dans son 4°, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ». Pour le contenu numérique, il s’agit donc du début du téléchargement, e-book compris. 

Dans les autres cas, le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. 

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai identifié ci-dessus, seul le prix du ou des produits achetés et seront remboursés sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée, les frais de retour sont à la charge du client.

Les produits doivent être retournés : 
- dans leur état d'origine et complets permettant leur remise en commercialisation à l’état neuf
- dans leur emballage d’origine 
- accompagnés de la facture d’achat. 
Le client est responsable de la dépréciation de la valeur du produit résultant de manipulations (autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce produit). 

Le client peut exercer son droit de rétractation par email auprès de Nicolas Proupain à l’adresse : [email protected] exprimant sa volonté de se rétracter et en mentionnant la commande concernée par sa rétractation.

Voici un exemple de formulaire de rétractation pouvant être utilisé par le client : 

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous notifie l’exercice de mon droit de rétractation du contrat portant sur l’achat par mes soins du Produit ci-dessous, concernant la commande ci-dessous:

Identification du Produit : ……………………………….
Date de la commandé : …………………………………….. 
Date de réception de la commande : ………………………..
Références de la commande : ………………………………
Nom (du client) : ……………………………………………………..
Adresse (du client) : ………………………………………………………………..
Signature (du client) : ……………………………..
 Date : ……………………………………………………………….. 

Une fois cette rétractation effectuée par le client dans les 15 (quinze) jours suivant la réception de sa commande, le client doit renvoyer le produit objet de sa rétractation au plus tard dans les 15 jours à compter de l’envoi de sa rétractation et ce à l’adresse postale suivante : 1, rue St Louis, 78100 St Germain en Laye

En cas d’exercice du droit de rétractation dans les conditions susvisées, Nicolas Proupain procédera au remboursement des sommes versées par le client, en ce compris les frais de livraison, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle Nicolas Proupain est informé de la décision du client de se rétracter. La date de remboursement peut être différée jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de l’expédition du produit. Nicolas Proupain n’est pas tenu de rembourser au client tous frais supplémentaires si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard. Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.

En cas de force majeure empêchant l’un des évènements organisés par Nicolas Proupain de se dérouler à la date initialement prévue, ni remboursement, ni indemnités de quelque nature que ce soit ne pourront être réclamés par le client. En revanche, Nicolas Proupain s’engage à reporter l’événement impacté par ce cas de force majeure dans les plus brefs délais ou de proposer un nouveau format équivalent et d’en informer les clients par tous les moyens à sa disposition (email ou téléphone). Sont à considérer comme cas de force majeure (liste non exhaustive) : catastrophes naturelles (tempête, ouragan, …), évènements politiques majeurs (guerre, attentat, coup d’Etat, …), épidémies, décisions gouvernementales, maladies, urgences familiales, etc.

1. Droit à l’image 

Dans le cadre du décret de loi, par l’acceptation des présentes conditions générales, le client consent implicitement à ce qu’il puisse être filmé, photographié et enregistré durant les événements organisés par Nicolas Proupain. Cette stipulation protège aussi les droits des intervenants et/ou formateurs et/ou animateurs et/ou professionnels de santé. Pour les personnes mineures, l’autorisation des parents (ou du responsable) d’un enfant mineur devra être obtenue avant diffusion.

1. Responsabilité

Le Site, les produits et services, les contenus audios ou vidéos tant dans le processus de vente en ligne que lors de l’exécution ne sont pas tenus par une obligation de résultat ; aucune responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage, résultat de l’utilisation des conseils prodigués ou du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires. 

Chaque client confirme qu’il est en bonne santé mentale et physique et qu'à sa connaissance, il ne présente aucune contre-indication pouvant engendrer un risque de maladie, de blessure ou de trouble lors de l’exécution d’un service. Le client se doit de consulter et obtenir une autorisation médicale préalable si son état de santé le nécessite. 

Il est conscient que certains exercices ou activités proposés peuvent comporter des risques selon son niveau de condition physique et de santé et qu’il est seul responsable et totalement libre de la décision de participer, de poursuivre et/ou d’arrêter à tout moment de pratiquer ces exercices ou activités. 

Il est donc seul responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, de ses actions et des résultats.

Il ne cherchera d’aucune manière à rendre Nicolas Proupain, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les autres clients, les personnes habilités de/par Nicolas Proupain, responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions ou résultats.

Nicolas Proupain ne propose aucun conseil professionnel de type médical, psychologique ou financier et tout type de contenu délivré par Nicolas Proupain, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…), ne peut se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par un diplôme reconnu par les autorités compétentes. De ce fait, Nicolas Proupain, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de/par Nicolas Proupain ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu’ils soient (dommages corporels, financiers, maladies, décès, etc…)

En tout état de cause, la responsabilité de  Nicolas Proupain de ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de/par Nicolas Proupain, serait le cas échéant contractuellement limitée, à un dédommagement qui ne pourrait être supérieur aux montants engagés pour l’achat du bien ou service, qu’il s’agisse de dommages (même corporels) ou autres causes.

Il est de la seule et entière responsabilité de chaque client de se couvrir pour les risques potentiels, sachant que Nicolas Proupain n’est pas souscripteur d’une assurance pour soins médicaux, et/ou préjudices corporels et/ou invalidité.

1. Mise à jour de la présente politique

Dans l’hypothèse où l’une de ces clauses était déclarée non applicable, les autres clauses resteront valides.

Les modalités de la présente politique pourront être modifiées ou aménagées à tout moment. L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement. 

Dernière modification 28/01/2024. 

SOUS TOUTES RESERVES.